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1 таможенная территория
territoire douanier, espace douanierРусско-французский финансово-экономическому словарь > таможенная территория
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2 ввоз на таможенную территорию
Русско-французский финансово-экономическому словарь > ввоз на таможенную территорию
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3 вывоз с таможенной территории
Русско-французский финансово-экономическому словарь > вывоз с таможенной территории
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4 таможенная территория
Dictionnaire russe-français universel > таможенная территория
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5 таможенная зона
( вдоль государствнной границы и морских берегов) rayon des douanes, (специальная зона, созданная для предотвращения нарушений таможенных законов и правил) territoire douanier -
6 таможенная территория
( на которой действует одно и то же таможенное законодательство) territoire douanierРусско-французский юридический словарь > таможенная территория
См. также в других словарях:
Territoire douanier séparé de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu — Chinese Taipei Drapeau olympique de Taïwan … Wikipédia en Français
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Territoire étatique — Territoire Pour les articles homonymes, voir Territoriale. La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d autres sciences humaines. Dans … Wikipédia en Français
Territoire — Le terme de territoire est polysémique : il renvoie à des significations variées qui dépendent de l angle d approche, des disciplines qui l étudient et de l époque. En géographie plus particulièrement, la notion de territoire a pris une… … Wikipédia en Français
Douanier — Douane La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de… … Wikipédia en Français
Service douanier — Douane La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de… … Wikipédia en Français
Territorial — Territoire Pour les articles homonymes, voir Territoriale. La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d autres sciences humaines. Dans … Wikipédia en Français
Territoriale (géographie) — Territoire Pour les articles homonymes, voir Territoriale. La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d autres sciences humaines. Dans … Wikipédia en Français
Territoriaux — Territoire Pour les articles homonymes, voir Territoriale. La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d autres sciences humaines. Dans … Wikipédia en Français
Frontalière — Frontière Pour les articles homonymes, voir Frontière (homonymie). Une frontière est une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains. Le rôle que joue une frontière peut fortement varier suivant les régions et … Wikipédia en Français
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